Faisant suite aux annonces publiées les 6 février et 26 juillet 2023, et après obtention des autorisations réglementaires requises, le Nouvel Accord de l’Alliance entre Renault Group et Nissan entre en vigueur ce 8 novembre.
Une participation croisée de 15 % pour les deux marques
Renault Group et Nissan détiennent désormais une participation croisée de 15 %, avec une obligation de conservation, ainsi qu’une obligation de plafonnement de leurs participations. Les droits de vote de Renault Group et de Nissan sont plafonnés à 15 % des droits de vote exerçables, avec la possibilité pour chacun d’exercer librement ses droits de vote dans cette limite.
Renault a transféré 28,4 % des actions Nissan (sur un total de 43,4%) dans une fiducie française, où les droits de vote sont exercés de manière neutre, sous réserve de certaines exceptions. Renault Group continuera de bénéficier pleinement des droits économiques (dividendes et produits de cession des actions) rattachés aux actions détenues par la fiducie jusqu’à la vente de ces actions. Dès aujourd’hui, Renault Group peut donner instruction au fiduciaire de procéder à la vente des actions Nissan détenues par la fiducie, sans toutefois être tenu de le faire dans un délai spécifique prédéterminé. Renault Group a toute latitude pour céder les actions Nissan détenues par la fiducie, dans le cadre d’un processus organisé et coordonné avec Nissan et dans lequel Nissan bénéficie d’un droit de première offre, à son profit ou au profit d’un tiers désigné.
Un partenariat de longue date entre Renault Group et Nissan
Le transfert par Renault Group d’actions Nissan dans la fiducie n’entraînera aucune dépréciation dans les états financiers de Renault Group.
Ce nouveau chapitre de l’Alliance s’appuiera sur les fondations robustes d’un partenariat de longue date. Il maximisera la création de valeur pour chacun de ses membres en posant les bases d’une nouvelle gouvernance équilibrée, juste et efficace. L’Alliance poursuivra ses efforts pour identifier sur tous les marchés des projets clés qui offrent à ses membres des résultats mutuellement bénéfiques, à grande échelle et tangibles.