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Tesla devant la justice pour mauvaise gestion des déchets dangereux

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FILE PHOTO: The logo of car manufacturer Tesla is seen at a branch office in Bern, Switzerland October 28, 2020. REUTERS/Arnd Wiegmann/File Photo/File Photo

Voilà un cas qui remet en question les bénéfices des voitures électriques :  Tesla est actuellement poursuivie en justice par 25 comtés de Californie. Le constructeur automobile aurait mal géré à plusieurs reprises des déchets dangereux dans des installations à travers l’État. Le procès a été intenté après des mois de négociations en vue d’un règlement qui auraient apparemment échoué.

Tesla pourrait devoir payer jusqu’à 70 000 dollars par violation et par jour

La plainte, déposée devant la Cour supérieure du comté de San Joaquin, indique que Tesla a mal étiqueté et éliminé des matériaux tels que « les batteries au plomb et autres batteries », les peintures, le liquide de frein, les aérosols, l’antigel, l’acétone, le carburant diesel et d’autres matériaux polluants lors de sa production de véhicules. Tesla aurait également éliminé les déchets de manière inappropriée, à la fois sur place et dans des décharges qui ne peuvent pas accepter les déchets dangereux.

Les procureurs de chaque comté demandent une injonction pour forcer Tesla à gérer correctement les déchets dans les installations à l’avenir, ainsi que des sanctions civiles. Tesla pourrait devoir payer jusqu’à 70 000 dollars par violation et par jour, selon Reuters, qui a été le premier à signaler la poursuite.

L’entreprise d’Elon Musk a révélé pour la première fois dans un dossier déposé en 2022 auprès de la « Securities and Exchange Commission » qu’elle faisait l’objet d’une enquête de la part des bureaux des procureurs de tout l’État de Californie sur ses pratiques de gestion des déchets. L’entreprise a déclaré qu’elle « avait mis en œuvre diverses mesures correctives, notamment en organisant des formations et des audits, ainsi qu’en améliorant ses programmes de gestion des déchets sur site ».

Tesla déjà concerné par des violations de son usine de Fremont

En octobre 2023, la société a déclaré qu’elle était en pourparlers de règlement avec les bureaux de procureurs. Le procès suggère que ces pourparlers se sont terminés sans résolution. Les représentants des districts de San Francisco et de San Joaquin, qui ont mené l’enquête, n’ont rien évoqué concernant le sort des négociations de règlement.

Tesla a a déjà a réglé avec l’Environmental Protection Agency en 2019 un certain nombre de violations concernant son usine de Fremont, en Californie, dont l’une concernait l’étiquetage des déchets dangereux. Cela a entraîné une amende de 31 000 $ et un aménagement de 55 000 $ pour couvrir le coût de l’équipement d’intervention d’urgence pour les premiers intervenants.

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